Politique de Confidentialité

1. Identité du Responsable du Traitement

IMAGINE APPS, S.L. (B-88114681)
Adresse : Paseo de la Dirección 161, 11.º – 1107, 28039 Madrid
Contact pour la confidentialité : privacy@recallclinics.com

2. Principes clés

Les principes établis à l’art. 5 du RGPD s’appliquent : licéité, loyauté et transparence ; limitation des finalités ; minimisation des données ; exactitude ; limitation de la conservation ; intégrité et confidentialité ; responsabilité proactive.

3. Finalités du traitement

Catégorie Types de données Finalité Base légale Durée de conservation
Utilisateurs du site / contacts Données d’identification, professionnelles, métadonnées de navigation Répondre aux demandes, gérer le compte utilisateur et envoyer des communications liées aux services (i) Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) ; (ii) Consentement (art. 6.1.a) pour les communications commerciales. Pendant la relation contractuelle, puis en conservation restreinte pendant 5 ans pour d’éventuelles responsabilités.
Patients (si des services de santé sont fournis) Données d’identification et données de santé Prestation de services sanitaires et gestion du dossier médical Art. 9.2.h RGPD et Loi espagnole 41/2002 sur l’Autonomie du Patient 15 ans à compter de la clôture du dossier médical (art. 17 Loi 41/2002)
Fournisseurs Données d’identification et bancaires Gestion administrative et comptable Exécution d’un contrat (6.1.b) et obligation légale (6.1.c) 6 ans (Code de commerce espagnol, art. 30)
Candidats CV, données académiques et professionnelles Gestion des processus de sélection Consentement (6.1.a) 2 ans depuis la dernière mise à jour

4. Bases légales

— Consentement clair et explicite de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD).
— Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b).
— Respect des obligations légales (art. 6.1.c et législation sanitaire, fiscale et commerciale).
— Intérêt légitime du Responsable (art. 6.1.f) pour le marketing direct, la sécurité du site ou la prévention de la fraude, évalué via un test de mise en balance.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être communiquées à :

  • Administrations publiques, tribunaux et autorités, lorsque la loi l’exige.
  • Sous-traitants fournissant des services à Imagine Apps S.L. (hébergement web, CRM, paiements, services informatiques, etc.), conformément aux contrats requis par l’art. 28 RGPD.

6. Transferts internationaux

En principe, aucun transfert international n’est effectué. S’il devait en exister, un niveau de protection adéquat serait garanti par : (i) une décision d’adéquation, (ii) des clauses contractuelles types, ou (iii) des règles contraignantes d’entreprise, conformément aux art. 44–50 RGPD.

7. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer leur consentement à tout moment, en envoyant une demande écrite à privacy@recallclinics.com ou à l’adresse indiquée, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Elles peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL si elles estiment que leurs droits ne sont pas respectés.

8. Mesures de sécurité

Imagine Apps S.L. a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (art. 32–35 RGPD), notamment la pseudonymisation, le chiffrement et des politiques d’accès restreint. Elles sont révisées régulièrement conformément au principe d’amélioration continue.

9. Mises à jour

La présente Politique de Confidentialité pourra être mise à jour pour tenir compte des évolutions législatives ou jurisprudentielles. Toute modification substantielle sera communiquée aux Utilisateurs.