1. Objet
Les présentes Conditions régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web https://recallclinics.com (ci-après, le « Site Web »), ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus (ci-après, les « Contenus », incluant notamment des textes, graphiques, illustrations, codes, logiciels et toute création protégée par la législation nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle).
2. Informations d’identification du prestataire de services (LSSICE §10)
| Donnée | Information |
| Raison sociale | IMAGINE APPS, S.L. |
| Numéro d’identification fiscale (CIF) | B-88114681 |
| Siège social | Paseo de la Dirección 161, 11.º – 1107, 28039 Madrid (Espagne) |
| Adresse opérationnelle | C/ Playa de las Antillas 3, Viv. 7, 28669 Boadilla del Monte, Madrid (Espagne) |
| Registre du Commerce | Madrid, Tome 38 007, Folio 1, Section 8, Feuille M-677782, Inscription 1re |
| E-mail de contact | info@recallclinics.com |
| Domaine | recallclinics.com |
| Responsable éditorial | Imagine Apps S.L. |
| Délégué à la protection des données (DPO) | Point de contact pour la confidentialité : privacy@recallclinics.com |
| Téléphone | +34 744 474 868 |
3. Utilisateurs
L’accès et/ou l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’utilisateur (« Utilisateur ») et impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Mentions Légales dès ledit accès et/ou utilisation.
4. Utilisation du Site Web
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web conformément à la loi, aux présentes Conditions, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Il s’engage notamment à ne pas : (i) utiliser les Contenus à des fins illicites ou prohibées, (ii) endommager les systèmes physiques ou logiques du titulaire ou de tiers, (iii) introduire ou diffuser des virus ou logiciels malveillants, (iv) employer des techniques de scraping, d’extraction automatisée ou tout système de collecte de données sans autorisation expresse.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web et ses Contenus appartiennent exclusivement à Imagine Apps S.L. ou à des tiers titulaires de licences. Toute reproduction, distribution, communication publique (y compris la mise à disposition), transformation ou toute autre forme d’exploitation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Exclusion de garanties et de responsabilité
Le titulaire ne garantit ni la disponibilité, ni la continuité, ni l’infaillibilité du Site Web et exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de son indisponibilité ou de son dysfonctionnement.
7. Liens externes
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. Imagine Apps S.L. agit en tant que prestataire de services d’intermédiation (art. 17 LSSICE) et n’assume aucune responsabilité concernant les contenus hébergés sur les sites liés.
8. Droit d’exclusion
Imagine Apps S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site Web, sans préavis, à sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux Utilisateurs qui contreviennent aux présentes Conditions.
9. Modification des Mentions Légales
Imagine Apps S.L. pourra modifier à tout moment les présentes Conditions, en publiant dûment leur nouvelle version. Leur validité coïncide donc avec la période durant laquelle elles restent affichées.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole et européenne (RGPD 2016/679, Loi Organique 3/2018 LOPDGDD, Loi 34/2002 LSSICE, Règlement (UE) 2022/2065 Digital Services Act et normes connexes). Pour tout litige, les parties se soumettent aux Tribunaux de Madrid, renonçant à toute autre juridiction possible.